Vos conditions générales de ventes

RETOURS - LIVRAISON 

Les matériels doivent être adressés à l'adresse suivante :
Sauvegarde - 18 rue des Pyrénées 2ème étage Zone Silic - 94150 Rungis. Tél 01 75 43 20 20.

TARIFS 
Tous les tarifs forfaitaires indiqués dans le catalogue sont unitaires, hors taxe, et départ Rungis. Ils sont applicables à compter du 1er juin 2011 et restent modifiables sans préavis. Sauvegarde se réserve le droit d'établir un devis pour les matériels n'entrant pas dans le cadre du catalogue en ligne. En règle générale, les produits ne comprennent pas la fourniture des consommables sauf cas expressement contraire.

DEVIS 
L'établissement des devis est gratuit. 

DÉLAIS 
Les produits sont généralement expédiés sous 48 heures hors rupture de stock. Dans ce cas, Sauvegarde s'efforcera de prévenir le client et de lui communiquer un délai de livraison prévisionnel. 

PROCÉDURE D'URGENCE 
Toute procédure d'urgence (24 heures) est réalisée aprés confirmation d'un devis et commande écrite du client.

GARANTIE 
La garantie appliquée sur les produits est spécifiée dans la description de chaque produit. 
Une étiquette, apposée sur chaque matériel, indique la date de début de garantie. Sa détérioration entraîne l'annulation de la garantie.

La garantie ne couvre pas l'usure du matériel, ni une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur. Elle cessera automatiquement en cas d'intervention d'un tiers sur le matériel, ainsi qu'en cas de défaut de règlement.

EMBALLAGE 
Sauvegarde fournit un emballage standard et neutre, adapté au mode de transport.

MODALITÉS PRATIQUES 
Les livraisons sont effectuées qu'après réception d'un bon de commande ou d'une acceptation écrite de devis. Toute commande adressée à Sauvegarde implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes.

PAIEMENT 
Le paiement des factures s'effectue en ligne ou à réception du règlement (chèque), sauf convention particulière. Chaque livraison, même partielle, pourra donner lieu à une facture. Le non respect d'une échéance autorise Sauvegarde à surseoir à toute nouvelle livraison. De même, tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard calculés sur la base d'un taux mensuel de 1,2%.

CONDITIONS PARTICULIÈRES 
Des conditions particulières peuvent être envisagées en fonction du volume d'activité estimé et des impératifs du client : extension de garantie, délai de réparation, conditions particulières de transport (enlèvement, livraison), conditions de règlement, etc...

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ 
De convention expresse, les matériels vendus (ensembles, sous-ensembles, pièces détachées, consommables) restent la propriété de Sauvegarde jusqu'au dernier jour de leur paiement intégral (loi 80.335 du 12 mai 1980).

JURIDICTION

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles (78).